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Le décès d'un proche laisse peu de place aux questions pratiques. Elles arrivent pourtant vite : qui hérite, comment partager, que faire de la maison familiale. Et c'est souvent là que les anciennes tensions refont surface.
Le droit des successions a été réformé en profondeur en 2018. La part minimale réservée aux enfants a notamment été modifiée, ce qui laisse davantage de liberté pour transmettre par testament ou par donation.
Mais la plupart des difficultés ne naissent pas des règles elles-mêmes. Elles viennent d'une donation faite à l'un des enfants et pas aux autres, d'un parent hébergé chez l'un de ses enfants pendant ses dernières années, ou d'un bien que personne ne veut ou que tout le monde veut garder.
J'interviens pour conseiller les héritiers, les accompagner dans le partage et, lorsque c'est nécessaire, défendre leurs droits devant le tribunal.
Conjoint survivant, enfants, cohabitant, frères et sœurs : déterminer les droits de chacun.
Une donation faite du vivant du défunt peut devoir être prise en compte lors du partage.
Interprétation, validité, respect de la réserve des héritiers protégés.
Sortie d'indivision, vente d'un bien familial, attribution d'un bien à l'un des héritiers.
Relations entre le conjoint qui a l'usufruit et les enfants qui ont la nue-propriété, conversion de l'usufruit.
Après un décès, il faut identifier les héritiers, vérifier s'il existe un testament, faire le point sur les biens et les dettes, et déposer une déclaration de succession dans les délais fixés par la réglementation fiscale. Le notaire joue un rôle central dans ces étapes.
L'avocat intervient lorsque des questions de droit se posent, lorsque les héritiers ne s'entendent pas, ou lorsque l'un d'eux souhaite être conseillé de manière indépendante.
Un conflit successoral oppose des personnes qui ont un passé commun et, souvent, un avenir commun. Une procédure judiciaire tranche les questions de droit, mais elle laisse rarement les relations intactes.
C'est pourquoi la médiation civile a toute sa place dans ces dossiers. Elle permet de parler de ce que le partage représente pour chacun, au-delà des chiffres, et d'aboutir à un accord que tous peuvent accepter.
Cela dépend des termes de la donation et des règles applicables au moment du décès. Certaines donations doivent être « rapportées » à la succession, d'autres non. L'acte de donation est le premier document à examiner.
Oui, un héritier peut renoncer à une succession, par exemple si les dettes dépassent les biens. Il existe aussi une acceptation sous bénéfice d'inventaire. Ces choix se font selon des formes précises et ont des conséquences importantes.
Nul n'est tenu de rester en indivision. À défaut d'accord, un héritier peut demander au tribunal d'ordonner le partage, avec la désignation d'un notaire. La médiation reste possible à tout moment.
Exposez-moi votre situation : je vous expliquerai vos droits, les délais éventuels et les voies possibles, amiables ou judiciaires.