Contributions alimentaires et pensions à Charleroi

Il n'existe pas de barème légal unique. Le juge examine le coût réel de l'enfant, les facultés de chaque parent et la manière dont l'hébergement est réparti. Le jugement doit d'ailleurs indiquer les éléments sur lesquels il se fonde.

Préparer ce dossier demande des chiffres précis : fiches de salaire, avertissements-extraits de rôle, loyer ou crédit, frais de garde, frais de déplacement. Des données incomplètes conduisent souvent à un montant qui ne correspond à la réalité d'aucun des deux parents.

Les frais extraordinaires sont ceux qui sortent du budget courant de l'enfant : certains soins médicaux, des frais scolaires particuliers, des voyages scolaires, des activités parascolaires. La loi en donne une définition, mais beaucoup de situations restent à préciser.

Le plus sûr est de prévoir à l'avance, par écrit, quels frais seront partagés, dans quelle proportion, et si l'accord préalable de l'autre parent est nécessaire.

Une contribution fixée par jugement ou par une convention homologuée peut faire l'objet de mesures d'exécution. Le Service des créances alimentaires, qui dépend du SPF Finances, peut aussi intervenir sous certaines conditions, notamment pour avancer une partie des montants dus aux enfants.

Si vous êtes vous-même dans l'impossibilité de payer, n'attendez pas que les arriérés s'accumulent : une demande de révision ne vaut que pour l'avenir, en principe à partir de son introduction.