Régimes matrimoniaux et cohabitation à Charleroi

Sous le régime légal, coexistent trois patrimoines : celui de chacun des époux et le patrimoine commun. Les revenus professionnels perçus pendant le mariage et les biens achetés avec ces revenus sont en principe communs. Les biens possédés avant le mariage, ou reçus par donation ou succession, restent en principe propres.

Ces principes connaissent de nombreuses nuances, et les situations mixtes sont fréquentes : un bien propre rénové avec de l'argent commun, un crédit remboursé en partie avec un héritage. C'est précisément ce qui donne lieu, plus tard, aux comptes de récompenses.

Beaucoup de couples pensent, à tort, que vivre ensemble depuis longtemps leur donne les mêmes droits qu'un couple marié. Ce n'est pas le cas, notamment en matière de succession : le cohabitant de fait n'hérite pas de son partenaire sans testament, et le cohabitant légal bénéficie d'une protection plus réduite que le conjoint.

Lorsqu'un couple non marié achète un logement, il est utile de réfléchir dès l'achat à la répartition des parts, au financement, et à ce qui se passera en cas de séparation ou de décès.