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Quand un service de l'aide à la jeunesse prend contact avec une famille, l'inquiétude est immédiate. Comprendre comment fonctionne le système permet de reprendre pied et de faire valoir son point de vue.
En Wallonie et à Bruxelles, l'aide aux jeunes en difficulté ou en danger relève de la Fédération Wallonie-Bruxelles et est organisée par un code adopté en 2018. Il distingue deux niveaux.
Le premier est l'aide consentie : le conseiller du Service de l'aide à la jeunesse (SAJ) propose une aide, qui ne peut être mise en place qu'avec l'accord des parents et du jeune à partir d'un certain âge.
Le second est l'aide contrainte : lorsque l'accord n'est pas obtenu et que l'enfant est en danger, le tribunal de la jeunesse peut imposer une mesure, dont l'exécution est confiée au directeur du Service de protection de la jeunesse (SPJ).
L'enfant ou l'adolescent a droit à son propre avocat, qui porte sa parole et défend ses intérêts.
Comprendre ce qui est reproché ou redouté, faire entendre sa version, proposer des solutions.
Négocier un programme d'aide réaliste, que la famille peut accepter et respecter.
Mesures urgentes, hébergement hors du milieu familial, révision des mesures.
Organisation et maintien des relations entre l'enfant et ses parents pendant une mesure d'hébergement.
Le rendez-vous chez le conseiller de l'aide à la jeunesse n'est pas une audience. C'est un lieu de dialogue où une aide est proposée. Vous pouvez vous y faire accompagner par un avocat, poser des questions, demander un délai de réflexion.
Les accords pris au SAJ peuvent porter sur un accompagnement à domicile, un suivi scolaire ou psychologique, et parfois un hébergement temporaire hors de la famille. Ils sont écrits et peuvent être revus.
Le code accorde une place importante au maintien de l'enfant dans son milieu de vie et aux relations avec ses parents. L'hébergement hors du milieu familial est en principe une mesure de dernier recours, limitée dans le temps et régulièrement réévaluée.
Lorsqu'une mesure de ce type est décidée, l'enjeu devient de préparer le retour, de maintenir des contacts réguliers et de montrer les évolutions concrètes de la situation familiale.
L'aide du SAJ repose sur l'accord des personnes concernées. En cas de refus, si le conseiller estime que l'enfant est en danger, la situation peut être transmise au parquet, qui peut saisir le tribunal de la jeunesse.
Oui. Le jeune peut être assisté par un avocat qui lui est propre, distinct de celui de ses parents. Cet avocat défend ses intérêts à lui.
Non. Les mesures sont limitées dans le temps et peuvent être revues. Les parents peuvent demander leur modification lorsque la situation évolue.
Exposez-moi votre situation : je vous expliquerai vos droits, les délais éventuels et les voies possibles, amiables ou judiciaires.