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Un appel de la police au sujet de votre enfant, une convocation, un passage devant le juge de la jeunesse. Pour les parents comme pour l'adolescent, c'est souvent la première rencontre avec la justice.
Lorsqu'un mineur est soupçonné d'avoir commis un acte qui serait une infraction s'il était majeur, on parle de « fait qualifié infraction ». Le mineur n'est en principe pas jugé par un tribunal pénal, mais par le tribunal de la jeunesse.
Les mesures que ce tribunal peut prendre sont avant tout éducatives et protectionnelles : réprimande, accompagnement, prestation éducative, suivi, et dans les situations les plus graves, un placement en institution publique.
Les solutions restauratrices, comme la médiation avec la victime ou la concertation restauratrice en groupe, occupent une place importante dans ce système.
Un mineur entendu comme suspect a droit à l'assistance d'un avocat. Ce droit ne peut pas être écarté.
Médiation ou concertation avec la victime, proposées par le parquet ou le tribunal.
Pendant l'enquête, le juge peut prendre des mesures urgentes en attendant la décision au fond.
Préparer l'audience avec le jeune et sa famille, présenter son projet et ses efforts.
Les parents peuvent être tenus civilement des dommages causés par leur enfant mineur.
Ce qu'un adolescent déclare lors de sa première audition peut peser lourd dans la suite du dossier. C'est pourquoi la loi lui garantit le droit d'être assisté par un avocat, avant et pendant l'audition.
En tant que parent, vous pouvez prendre contact avec un avocat dès que vous êtes informé de la convocation. L'avocat du jeune reste toutefois celui du jeune : c'est son intérêt à lui qu'il défend.
Au-delà des faits, le juge de la jeunesse s'intéresse à la personnalité du jeune, à son parcours scolaire, à son entourage et à sa capacité à se remettre en question. Un projet concret, une reprise de la scolarité, un engagement sincère dans une démarche de réparation comptent beaucoup.
Ce travail se prépare en amont, avec le jeune et sa famille, et parfois avec les services qui l'accompagnent déjà.
Les mesures prises par le tribunal de la jeunesse ne sont en principe pas inscrites au casier judiciaire comme une condamnation pénale. Il existe des exceptions, notamment en cas de dessaisissement, qui reste rare.
Les parents sont présumés responsables des dommages causés par leur enfant mineur. Une assurance responsabilité civile familiale peut intervenir, selon les circonstances. Il faut la consulter rapidement.
C'est une rencontre organisée entre le jeune, la victime, leurs proches et parfois d'autres personnes concernées, pour discuter de ce qui s'est passé et de la manière de réparer. Elle se fait sur base volontaire.
Exposez-moi votre situation : je vous expliquerai vos droits, les délais éventuels et les voies possibles, amiables ou judiciaires.