Boulevard Alfred de Fontaine 21, 6000 Charleroi — Consultations sur rendez-vous
+32 (0)71 54 05 44Domaines
Tous les conflits ne gagnent pas à être tranchés par un juge. Quand les parties devront continuer à se croiser, à travailler ensemble ou à partager quelque chose, la médiation offre une autre voie.
Outre la matière familiale, je suis agréée par la Commission fédérale de médiation en matière civile et commerciale, et en matière sociale.
La médiation civile et commerciale concerne les litiges entre particuliers ou entre entreprises : voisinage, bail, copropriété, travaux, relations entre associés, différends contractuels, partage entre héritiers.
La médiation sociale vise les conflits liés aux relations de travail : tensions entre collègues, désaccord entre un employeur et un travailleur, difficultés au sein d'une équipe.
Mitoyenneté, plantations, nuisances, servitudes : des conflits qui durent parce que les parties restent voisines.
Différends entre copropriétaires, avec le syndic, entre bailleur et locataire.
Mésentente entre associés, rupture d'une collaboration, litige avec un fournisseur ou un client.
Partage d'une succession, gestion d'un bien en indivision.
Conflit entre collègues ou avec la hiérarchie, reprise du dialogue au sein d'une équipe.
La médiation est confidentielle : les documents et échanges qui y sont produits ne peuvent pas, en principe, être utilisés dans une procédure ultérieure. Elle permet ainsi d'aborder des sujets qu'on n'oserait pas évoquer devant un tribunal.
Elle est souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une procédure judiciaire, et les parties gardent la maîtrise de la solution. Les accords conclus avec un médiateur agréé peuvent être homologués par le juge.
Il suffit souvent d'un courrier proposant une médiation et le nom d'un médiateur agréé. L'autre partie est libre d'accepter, de proposer un autre médiateur ou de refuser. Une médiation peut aussi être proposée par le juge en cours de procédure.
La signature d'un protocole de médiation a en outre pour effet de suspendre, pendant la médiation, le cours de la prescription, sous les conditions prévues par la loi.
Les honoraires du médiateur sont fixés dans le protocole de médiation et sont, en règle générale, partagés entre les parties. Le coût dépend du nombre de séances nécessaires.
Oui. Il engage les parties comme un contrat, et lorsqu'il a été conclu avec un médiateur agréé, il peut être homologué par le tribunal pour avoir la même force qu'un jugement.
Oui. Le juge peut ordonner une médiation avec l'accord des parties, à tout stade de la procédure, et suspendre l'affaire pendant ce temps.
Exposez-moi votre situation : je vous expliquerai vos droits, les délais éventuels et les voies possibles, amiables ou judiciaires.