Divorce ou séparation : qui garde la maison ?

Pendant la séparation, les partenaires peuvent convenir de qui occupe le logement et à quelles conditions : qui rembourse le crédit, qui paie les charges, si une indemnité d'occupation est due.

À défaut d'accord, et pour les couples mariés notamment, le tribunal de la famille peut attribuer provisoirement la jouissance du logement à l'un d'eux, en tenant compte en particulier de l'intérêt des enfants.

Une fois la question du partage abordée, plusieurs options se présentent.

Pour les époux mariés sous le régime légal, la maison achetée pendant le mariage est en principe commune, et il faut tenir compte des fonds propres éventuellement investis. Pour les époux séparés de biens et les cohabitants, la maison appartient à celui ou ceux qui figurent dans l'acte, selon les proportions indiquées.

Dans tous les cas, il faut regarder au-delà de l'acte d'achat : qui a payé l'acompte, qui a remboursé le crédit, qui a financé les travaux. Ces éléments influencent les comptes entre partenaires.

Avant de discuter, il est utile de faire estimer le bien, de connaître le solde du crédit et de vérifier auprès de la banque ce qu'elle accepterait. Une négociation menée avec ces chiffres en main, entre avocats ou en médiation, évite bien des déconvenues.